Notre lecture : plusieurs textes paraissent, mais seuls quelques-uns touchent vraiment vos pratiques RH et paie.
Le point marquant, côté données RH, reste la délibération Cnil sur les durées de conservation. Nous voyons encore des dossiers du personnel où tout reste archivé « au cas où ». Cette décision actualise le référentiel, donc votre registre de traitement et vos durées en paie, SIRH, dossiers papier doivent suivre. Sur ce point, nous conseillons à nos clients de croiser service RH, paie et DSI pour caler des durées alignées, puis de documenter ces choix pour le contrôle interne et un éventuel contrôle Cnil.
Autre texte que nous surveillons pour vos bulletins : l’indice des prix à la consommation. Il sert de base à plusieurs mécanismes légaux et conventionnels, revalorisations automatiques, plafonds, parfois indemnités. Nous intégrons ces mises à jour dans nos paramétrages paie et nous vérifions les clauses de révision de salaires ou d’indemnités qui y font référence.
Pour les structures concernées par le portage de presse ou les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification, les arrêtés publiés jouent surtout sur la représentativité syndicale et les conditions de reconnaissance. Nous les lisons pour ajuster, si besoin, les interlocuteurs en IRP et sécuriser vos accords collectifs.
Nous notons aussi plusieurs textes plus ciblés, carte de séjour pour activité non salariée, médecins formés au Royaume-Uni, télésurveillance médicale, réseau France services agriculture. Ils intéressent surtout des secteurs précis. Lorsque nous accompagnons ces acteurs, nous relisons ensemble les conditions d’agrément, les pièces à conserver et les incidences sur les coûts salariaux ou les conventions de rémunération.
Ce que nous retenons pour vos missions courantes : revoir vos durées de conservation RH, sécuriser les paramétrages paie liés à l’indice des prix, et adapter, si besoin, votre dialogue social dans les branches spécifiques citées. Nous accompagnons régulièrement les dirigeants sur ces sujets, en allant au-delà de la simple application de la règle. Échangeons.